Une expertise juridique de confiance pour les entreprises et les institutions
Mission principale
Nous vous fournissons un accompagnement juridique dans les domaines tels que le droit des contrats, le droit des partenariat public-privé, le droit minier et des industries extractives, le droit fiscal, le droit du contentieux, le droit de la conformité. Par ailleurs, MLC peut vous assurer une veille juridique. Enfin MLC propose des cycles de formation et du renforcement des capacités dans les domaines de sa compétence.
Notre approche intègre l'analyse des risques, la cartographie des parties prenantes et la gestion des réseaux d'influence pour vous aider à anticiper les défis, à saisir les opportunités et à préserver vos intérêts, que ce soit sur des marchés concurrentiels, dans le cadre de négociations sensibles ou d'opérations transfrontalières.
Grâce à des conseils sur mesure, nous permettons aux dirigeants de prendre des décisions éclairées, d'atténuer les risques juridiques et de réputation, et de positionner leurs organisations comme des acteurs fiables et résilients dans leurs secteurs respectifs.
Chef de département
Thérèse Atangana Malongue
Co-fondatrice de MLC And Partners, elle est professeure agrégée des Facultés de droit et professeure titulaire à l’Université de Yaoundé 2. Elle possède une expertise reconnue dans les domaines qui englobent non seulement le droit des affaires et des sociétés, mais aussi le droit commercial international.
Nos services
Nous fournissons un soutien juridique complet tout au long du cycle de vie de l'entreprise, en conformité avec l'Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales. Notre équipe vous accompagne dans la constitution des entreprises, la rédaction et la modification des statuts, la gestion des structures de gouvernance , le processus de fusions, d'acquisitions et de restructurations d'entreprises. Nous nous assurons que toutes les opérations de la société sont enregistrées et conformes au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), et nous offrons des conseils stratégiques sur les relations avec les actionnaires et les initiatives de transformation de l'entreprise.
Notre cabinet offre un soutien juridique spécialisé dans la rédaction, la négociation et l'examen d'un large éventail de contrats commerciaux conformément au droit civil et commercial camerounais. Qu'il s'agisse d'accords de services, de partenariats de distribution, de franchises ou d'accords commerciaux complexes, nous veillons à ce que vos contrats soient non seulement applicables, mais aussi conformes à vos objectifs opérationnels. Nous réalisons également des audits contractuels approfondis afin d'identifier les risques et de recommander des stratégies d'atténuation.
Conformément à la réglementation camerounaise en matière de PPP, en particulier la loi n° 2006/012 et ses décrets d'application, nous assurons la structuration juridique et le soutien des partenariats public-privé. Nous aidons nos clients à développer des modèles de partenariat juridiquement solides, à rédiger et à négocier des accords de concession et de BOT, et à assurer une répartition appropriée des risques et la conformité avec les cadres des marchés publics. Notre expertise permet à nos clients de collaborer efficacement avec les institutions publiques tout en préservant leurs intérêts commerciaux.
Nous offrons des conseils juridiques stratégiques adaptés au secteur extractif conformément au Code minier camerounais. Notre cabinet guide ses clients dans l'obtention de permis d'exploration et d'exploitation, dans la gestion de la responsabilité environnementale et sociale et dans la sécurisation des investissements miniers. Nous fournissons une due diligence juridique sur les titres miniers, aidons à la structuration des joint-ventures, et aidons à naviguer dans les cadres réglementaires régissant les opérations extractives, y compris les exigences de contenu local et l'engagement communautaire.
Nous aidons nos clients à optimiser leur exposition fiscale conformément au Code général des impôts du Cameroun et aux accords internationaux. Nos services comprennent la structuration stratégique des transactions afin de minimiser les obligations fiscales, le conseil permanent en matière de conformité fiscale et la représentation lors de contrôles fiscaux ou de litiges. Nous fournissons des solutions pratiques et tournées vers l'avenir afin de garantir que vos obligations fiscales sont remplies de manière efficace et légale.
Nous représentons des clients dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales, en particulier dans le cadre du droit OHADA et des règles de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Nos services comprennent la conception de stratégies juridiques, la représentation dans les forums d'arbitrage, l'exécution des sentences dans les juridictions camerounaises et les méthodes alternatives de résolution des conflits telles que la médiation et la conciliation. Nous visons à protéger vos intérêts tout en favorisant des résultats rapides et rentables.
Nos services de conformité garantissent que votre organisation respecte les exigences de la législation camerounaise et les normes internationales pertinentes. Nous aidons nos clients à mettre en œuvre des programmes de conformité internes, à rédiger des codes de déontologie et à gérer les risques réglementaires liés à la lutte contre la corruption, au blanchiment d'argent et à la protection des données. Nous réalisons également des audits de conformité et fournissons des conseils sur les mesures correctives, soutenant ainsi une culture d'intégrité et de responsabilité.
Nous assurons une veille juridique permanente en surveillant les modifications de la législation et de la réglementation susceptibles d'avoir un impact sur vos activités. Notre équipe fournit des mises à jour opportunes, des rapports sectoriels et des informations stratégiques pour aider votre organisation à garder une longueur d'avance sur les développements juridiques. Ce service proactif vous permet d'être toujours prêt à faire face à de nouvelles obligations ou à des changements dans le paysage réglementaire.
Nous concevons et dispensons des programmes de formation personnalisés afin de renforcer les capacités juridiques et opérationnelles de vos équipes. Ces programmes comprennent des séminaires et des ateliers sur la gestion des contrats, la conformité réglementaire, les mises à jour fiscales, la résolution des litiges, etc. En dotant votre personnel de connaissances pratiques et d'outils juridiques, nous contribuons à renforcer les capacités internes et à réduire la dépendance à l'égard des conseils externes.