Conformité, application et commercialisation des droits de propriété intellectuelle - tout en un
Mission principale
Protéger, défendre et valoriser vos actifs incorporels - tels que les marques, les brevets, le savoir-faire et les créations originales - qui constituent le cœur de votre avantage concurrentiel. Dans un marché en évolution rapide, la sécurisation de ces actifs est essentielle pour soutenir l'innovation, garantir la sécurité juridique et stimuler la croissance de votre entreprise, tant au niveau local qu'international.
Chef de département
Jean-Pierre Nyemeg Bissek
Juriste de formation avec une expérience dans la structuration juridique et la formalisation de leurs opérations. Son expertise s'étend également à la stratégie de propriété intellectuelle, où il conseille les clients sur la protection, la commercialisation et la défense de leurs actifs de propriété intellectuelle
Nos services
Nous réalisons des audits approfondis de vos actifs incorporels afin de définir une stratégie de protection sur mesure. Il s'agit d'identifier ce qui peut et doit être protégé en vertu des lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Cameroun et dans les États membres de l'OAPI. Nous vous aidons à concevoir un cadre juridique autour de vos innovations afin d'éviter leur utilisation abusive ou leur vol par des concurrents ou des tiers.
Nous nous occupons du dépôt, de l'enregistrement et du suivi administratif de vos marques, brevets, dessins et modèles industriels dans la juridiction de l'OAPI et au niveau international (par exemple, par le biais des mécanismes de l'OMPI). Nous veillons à ce que les délais de renouvellement, les oppositions et la tenue des registres soient gérés efficacement, réduisant ainsi le risque de perdre la protection de vos précieux actifs de propriété intellectuelle.
Nous évaluons la valeur économique de votre propriété intellectuelle dans le cadre de levées de fonds, de fusions et acquisitions ou de contrats de licence. Notre équipe fournit des avis juridico-financiers pour vous aider à tirer parti de votre propriété intellectuelle dans le cadre de décisions financières stratégiques, en pleine conformité avec le droit des affaires de l'OHADA et les normes d'évaluation applicables.
Nous rédigeons et négocions tous les types de contrats de propriété intellectuelle, y compris les contrats de licence, les cessions, les accords de confidentialité (NDA) et les collaborations en matière de recherche et de développement. Ces contrats sont structurés de manière à protéger vos droits tout en vous permettant de commercialiser et d'étendre la portée de votre innovation.
Nous gérons les procédures précontentieuses et contentieuses liées à la contrefaçon, à la concurrence déloyale et aux pratiques commerciales parasitaires. Notre équipe vous représente devant l'OAPI et les tribunaux nationaux pour défendre vos droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation, que ce soit par des actions de cessation et de désistement, des injonctions ou des dommages-intérêts.
Nous représentons des clients dans des procédures d'arbitrage et de médiation concernant des litiges relatifs à des actifs incorporels. Notre approche privilégie des solutions efficaces, confidentielles et applicables, conformes aux cadres juridiques de l'OAPI et de l'OHADA, permettant un règlement efficace des litiges transfrontaliers.
Nous proposons des programmes de formation personnalisés pour vos équipes de R&D, de marketing et de gestion afin d'améliorer leur compréhension de la manière d'identifier, de protéger et d'extraire de la valeur de la propriété intellectuelle. Ces sessions sont conçues pour favoriser une culture proactive de gestion de l'innovation au sein de votre organisation et assurer la conformité avec les réglementations en matière de propriété intellectuelle au Cameroun et dans la région.